Tableaux de garanties santé : le DPTAM remplace le CAS

Garanties santé

Le DPTAM remplace le CAS

Depuis le 1er janvier 2017, les dispositifs ayant pour objet la maîtrise des dépassements d’honoraires (CAS, OPTAM, OPTAM-CO…) ont été rassemblés sous le terme de Dispositif de Pratique Tarifaire Maîtrisée (DPTAM). Le but de cette nouvelle dénomination étant d’offrir un cadre plus lisible et attractif aux professionnels de santé.

De par son caractère générique, nous avons remplacé dans nos tableaux de garanties santé le terme CAS par celui de DPTAM qui englobe les médecins ayant adhéré à l’ensemble des protocoles de maîtrise des dépassements d’honoraires.

Les conditions de prises en charge des dépassements d’honoraires restent identiques à celles des médecins adhérents au CAS, OPTAM ou OPTAM-CO ainsi que les limitations de garanties liées à ces dispositifs.

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