Mise en conformité santé collective

Santé collective

Mise en conformité des contrats en portefeuille 

La période dérogatoire dont bénéficiaient vos entreprises clientes pour la mise en conformité de leur contrat santé collectif prendra fin le 31 décembre prochain. Afin que celles-ci conservent, sans pénaliser leurs salariés, des niveaux de garanties équivalents dans le respect du cahier des charges réglementaire des contrats responsables, nous avons adapté leur contrat actuel qui comprendra au 1er janvier 2018 :

  • Un socle reprenant l’ensemble des garanties existantes tenant compte des nouveaux planchers et des plafonds de prise en charge sur certaines prestations,
  • Une surcomplémentaire facultative à la charge des salariés.

Nous allons, dans un premier temps, informer par courrier (cliquez pour le télécharger) les entreprises concernées de ce nouveau dispositif et leur transmettrons, par la suite, leur nouveau certificat d’adhésion qu’elles devront nous retourner signé.

Ci-dessous, les nouveaux tableaux de garanties :

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