Mentions légales

Les informations contenues sur le site www.premavals.com ont un caractère strictement informatif, elles n’incluent aucun engagement d’ordre juridique ou une offre contractuelle de services ou de produits de la part de PREMAVALS® qui se réserve par ailleurs la faculté d’en modifier les caractéristiques sans préavis.

PREMAVALS® ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilités des informations, inexactitudes, mises à jour, complétudes et/ou de la présence d’un virus sur son site.

Toute erreur, omission, proposition ou correction peut être soumise en utilisant ce formulaire de contact.

Tout visiteur du présent site est considéré comme acceptant l’application des lois françaises.

PREMAVALS® décline toute responsabilité quant au contenu du site et à l’utilisation qui pourrait en être faite par quiconque.

Il est rappelé, qu’en dépit des procédures mises en œuvre par PREMAVALS® afin d’assurer la sécurité de son site Web, des tiers peuvent y inclure de manière frauduleuse, des liens vers d’autres sites ou d’autres sources Internet, voire en modifier le contenu, sans que PREMAVALS® puisse s’y opposer dans l’instant. En pareil cas, cette dernière ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut assumer aucune responsabilité quant au contenu, la véracité, l’actualité, la qualité, l’exhaustivité, la pertinence, l’illégalité, des publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

Présentation générale

Vous êtes actuellement connecté au site www.premavals.com qui est édité par Prémavals® SARL de courtage d’assurances au capital de 51.000€
Siège social :
15 rue de l’Université
93160 Noisy-le-Grand – France.
SIRET 431 235 217 00061

ORIAS :
Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance : Nº 07 003 129
www.orias.fr

ACPR :
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 61 rue Taitbout 75009 PARIS
acpr.banque-france.fr

Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie financière et assurance de responsabilité professionnelle conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 du Code des Assurances.

Directeur de la publication : Jean-Gabriel Laigle
Responsable de la rédaction : Séverine Anedjié
Conception graphique, rédaction, intégration : service communication PREMAVALS

Données personnelles

Les informations que vous nous communiquez par e-mail ou par formulaire, sont enregistrées exclusivement par Prémavals®, responsable de leur traitement. Elles seront analysées et transmises aux différents services concernés pour les nécessités de la gestion interne.
La loi « Informatique et Libertés » du 06.01.1978 vous fait bénéficier d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles que vous nous communiquez. Si vous voulez exercer ce droit, signalez-le-nous par courrier, en précisant vos nom, prénom et adresse, à :

Prémavals
Service Publication
15 rue de l’Université
93160 Noisy-le-Grand

Ou par e-mail à l’adresse suivante : co.mmunication@premavals.com

Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site www.premavals.com est soumise à l’accord préalable du Directeur de la Publication. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de www.premavals.com ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de Prémavals® qui se réserve un droit d’opposition sur tout lien mis en place sans son autorisation et pouvant porter atteinte à son image, ses activités, ses valeurs, sa réputation, sa notoriété « sans préjudice  » de poursuites éventuelles. Les liens proposés vers d’autres sites son communiqués à titre indicatif et Prémavals® ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut assumer aucune responsabilité quant au contenu, la véracité, l’actualité, la qualité, l’exhaustivité, la pertinence, l’illégalité, des publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes

Droits d'auteurs & copyright

Ce site est protégé en France par le Code de la propriété intellectuelle et à l’étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur.

Marques :

PREMAVALS® est une marque déposée et toutes les marques de la société PREMAVALS® sont aussi des marques déposées. Toute reproduction, totale ou partielle, de ces marques sans autorisation expresse de la part de PREMAVALS® est donc formellement interdite et toute violation de cette interdiction peut faire l’objet de poursuites. Toute reproduction de ces éléments est considérée comme une contrefaçon sanctionnée par les dispositions aux articles L335-2 et suivants du Code la propriété intellectuelle.

Contenu :

L’intégralité du contenu disponible sur le présent site (graphisme, images, animations, textes, logos, icônes, illustrations, tableaux cinétiques, gammes, etc.) y compris pour les documents téléchargeables sont la propriété exclusive de PREMAVALS® à l’exception des contenus appartenant à l’un de ses clients, fournisseurs ainsi que de leurs auteurs.

Mise en garde :

Toute reproduction totale ou partielle des marques et/ou logos est interdite sans l’accord préalable de PREMAVALS®, conformément aux articles L. 713-2, et L 7.13-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur ce site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (article L112-3) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. l’exploitation, reproduction, représentation, publication, distribution, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale de tout élément du site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civiles ou pénales. Entraîner des sanctions pénales pour contrefaçon.

Demande d’autorisation :

Pour toute demande d’autorisation concernant la reproduction d’un contenu (textes, graphiques, illustrations, feuilles de styles…) sur support électronique (Web, intranet, CD-ROM…) ou sur support papier paru sur le site, adressez votre demande par courrier ou e-mail à :

PREMAVALS
128 avenue de Fès
Les Belvédères – Bât. B
34080 MONTPELLIER
Tél. : 01 43 05 43 60
N’oubliez pas de nous préciser également votre nom, le nom de votre cabinet, l’adresse URL de votre site, ainsi que vos coordonnées incluant votre e-mail.

Droit applicable

Le Site Internet et ses conditions d’accès et d’utilisation sont régis par le droit français. Tout différend relatif audit Site Internet sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.

Hébergement

Le présent site à l’exception de l’interface de certains produits est hébergé auprès de la société OVH dont les coordonnées sont les suivantes :

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
www.ovh.fr

Informations techniques

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

Modification de la rubrique "mentions légales"

Une version actualisée des éléments de cette rubrique sera publiée en cas de modifications. Afin de vous tenir informé, nous vous invitons à visiter régulièrement cette page.