La Directive sur la Distribution d’Assurance est une règlementation européenne qui concerne 98 % des acteurs de l’assurance dont l’objectif est de renforcer les obligations des distributeurs d’assurances vis-à-vis des consommateurs. Chaque distributeur doit ainsi agir de manière impartiale, honnête, professionnelle, et ce au mieux des intérêts de ses clients. Depuis le 1er octobre 2018, cette directive instaure donc des règles de bonne conduite qui se traduisent par :

• La surveillance et la gouvernance produit :
  Avant tout lancement de produit, les assureurs devront vérifier que les produits qu’ils conçoivent et distribuent sont conformes à l’intérêt et aux besoins des clients.
• Le renforcement du devoir d’information et de conseil :
  Notamment par la mise en place d’un document précontractuel d’information standardisé. Chaque distributeur devra être en mesure de prouver que son client a reçu avant tout engagement une information objective sur le produit lui ayant permis de prendre une décision en toute connaissance de cause.
• La prévention des conflits d’intérêt :
  La DDA oblige à plus de transparence en matière de rémunération des intermédiaires et impose que le système de rémunération n’influe en aucun cas sur le choix du contrat.
• La formation des distributeurs et de leur personnel :
  À partir du 23 février 2019, toute personne exerçant une activité de distribution ou animant un réseau de distribution devra suivre une formation professionnelle continue de 15 heures par an.
  Notre service de formation

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