Une solution retraite entreprise Simple & Modulable

PREMARETRAITE83

PREMARETRAITE 83 est un contrat d’assurance-vie collectif à cotisations définies pouvant être mis en place soit pour tous les salariés, soit pour un collège de l’entreprise.
L’employeur s’engage à verser régulièrement, sur un compte dédié à chaque bénéficiaire, une cotisation calculée sur un pourcentage identique du salaire de l’ensemble des salariés d’une même catégorie.

Une niche
 fiscale et sociale
Les cotisations versées par l’entreprise sont déductibles de l’impôt sur les sociétés et exonérées de charges sociales. Les cotisations du salarié sont déductibles de son impôt sur le revenu.
Un fonctionnement d’une
 grande simplicité
PREMARETRAITE 83 peut être facilement transféré à un autre assureur en cas de changement d'employeur ou vers un PERP ou un contrat Madelin.
Un contrat collectif
 très souple
Les salariés peuvent effectuer des versements individuels facultatifs (VIF) afin d'augmenter leur rente, à partir de 45 €/mois
Une gestion financière 
adaptée au profil du salarié
3 modes de gestion laissés au choix de l'affilié : gestion libre, évolutive ou garantie. De nombreux supports, dont un en euro performant.
Tout savoir sur le Plan d’Epargne Retraite Entreprises Article 83 

PREMARETRAITE83

Qu’est-ce qu’un contrat retraite Article 83 ?

C’est un contrat d’assurance de groupe sur la vie par capitalisation conclu dans le cadre de l’entreprise, entre l’employeur et tout ou partie de ses salariés. Ce contrat apporte aux salariés affiliés un supplément de retraite, sous forme de rente viagère, venant s’ajouter aux pensions versées par les régimes de retraite de base et de retraite complémentaire légalement obligatoires.

Pourquoi mettre en place un contrat retraite Article 83 ?

Un article 83 est un contrat de retraite supplémentaire fiscalement et socialement attractif permettant aux entreprises d’attirer, de fidéliser et motiver leurs salariés en leur assurant un revenu supplémentaire à la retraite.

La mise en place d'un contrat retraite Article 83 est-elle obligatoire ?

Le contrat retraite article 83 n’est pas obligatoire, sauf dans le cadre de certaines conventions collectives telles que la CCN Courtage.

Comment le mettre en place ?

La mise en place d’un contrat retraite article 83 suit la même procédure que les contrats collectifs à adhésion obligatoire, c’est à dire par :

  • Une décision unilatérale du chef d’entreprise,
  • Un référendum,
  • Une convention ou un accord collectif.

Le chef d’entreprise choisit ensuite la ou les catégories objectives de salariés qui bénéficieront d’un complément de revenu lors de leur départ en retraite. Il fixe également le montant des cotisations (les cotisations peuvent être exprimées en pourcentage du salaire ou en pourcentage d’une tranche de salaire).

Quels sont les avantages fiscaux et sociaux ?

Pour l’employeur :

La part patronale de la cotisation est déductible du bénéfice imposable de l’entreprise et bénéficie de l’exonération de charges sociales dans certaines limites :

Les versements sont soumis au forfait social de 20 % limités soit à 5 % du PASS/salarié ou 5 % de la rémunération (max 5 PSS – versements PERCO) par salarié, le dépassement est soumis aux cotisations sociales normales.

Pour les salariés :

Les versements obligatoires sont exonérés d’IR jusqu’à 8 % salaire brut annuel limité à 8 PSS y compris versements du PERCO. Au-delà, soumis à l’IR.

Les versements volontaires sont exonéré d’IR jusqu’à 10 % du salaire annuel brut limité à 8 PSS ou 10 % de 8 PSS y compris versements PERCO, PERP et Madelin. Au-delà, soumis à l’IR. Si le plafond n’est pas atteint, la différence est reportable sur les 3 années suivantes.

Les versements sont soumis à la CSG et CRDS, mais CSG déductible du résultat à hauteur de 5.1 %

Comment fonctionne PREMARETRAITE 83 ?

Pendant la période d’activité des salariés

PREMARETRAITE 83 permet de constituer une épargne destinée à procurer, à une catégorie ou à l’ensemble des salariés de votre entreprise, une rente viagère lors de leur départ en retraite.
Les cotisations sont prises en charge intégralement par l’entreprise ou réparties entre l’entreprise et les salariés concernés si le régime le prévoit.
Les salariés affiliés au contrat peuvent effectuer des versements individuels facultatifs qui viendront alimenter leur compte retraite individuel. PREMARETRAITE 83 leur permet également de verser des sommes correspondant à des jours issus d’un compte épargne temps (CET) ou à des jours de repos non pris en l’absence de CET dans l’entreprise.

Lors du départ à la retraite des salariés

L’épargne acquise pendant la durée d’activité professionnelle sera transformée en rente viagère et viendra s’ajouter aux pensions versées par les régimes de retraite de base et de retraite complémentaire.

Quels sont les points forts de PREMARETRAITE83 ?

Deux garanties optionnelles au choix de l’entreprise

  • Relais : exonération du paiement des cotisations obligatoires si arrêt de travail
  • Sérénité : table de mortalité en vigueur à la date d’affiliation du salarié

Profil de gestion évolutive qui associe sécurité et performance

  • Lissage de la grille d’allocation d’actifs revu pour éviter les chocs
  • Répartition du capital en fonction de la durée restant à courir avant la retraite
  • Choix d’un âge de départ à la retraite prévisionnel adapté

Garantie plancher associée à la gestion évolutive

Produit évolutif grâce au cadre associatif

Libre choix du profil de gestion financière et supports (pour l’affilié)

  • Accès aux 3 modes de gestion : gestion évolutive, garantie et libre
  • Un support en euro performant (3,75 % brut en 2015)
  • Une large gamme de supports

Possibilité pour les salariés d’effectuer des VIF (avantages fiscaux) à partir de 45€/mois

Tarificateur permettant d’aller jusqu’à la souscription

Espaces en ligne de pilotage  du contrat  pour les entreprises et les assurés

Quels sont les formules de gestion financière de PREMARETRAITE 83 ?

Chaque salarié choisit, parmi trois formules de gestion financière, celle qui lui semble la mieux adaptée à sa situation personnelle. Ce choix n’est jamais figé : le salarié peut le modifier à tout moment pendant la période de constitution de son épargne.
La gestion des supports exprimés en unités de compte profite notamment de l’expertise d’Allianz Global Investors qui figure parmi les premiers gérants d’actifs au monde.

La gestion garantie : le salarié se constitue un supplément de retraite en toute sécurité. Les cotisations et les versements individuels facultatifs sont investis sur le support en euros Allianz Euros Retraite avec une participation aux bénéfices attribuée chaque 31 décembre.

La gestion libre : le salarié dispose d’une gamme de 40 supports pour élaborer sa propre gestion financière :

  • Allianz Euros Retraite, le support en euros adossé à l’actif Retraite Long Terme d’Allianz Vie, qui permet une progression modérée mais régulière de l’épargne retraite.
  • Une gamme de 39 supports exprimés en unités de compte pour diversifier l’épargne retraite et profiter du potentiel de performance des marchés actions à long terme4.

Dans le cadre de la gestion libre, le salarié peut modifier à tout moment la répartition de ses cotisations entre les différents supports. Il peut également modifier la répartition de l’épargne acquise via des arbitrages.

La gestion évolutive : le salarié confie la gestion de son épargne à Allianz Vie qui la répartit en fonction de l’âge prévisionnel de départ à la retraite du salarié entre cinq supports de façon à optimiser le couple rendement/risque.
À mesure que le salarié se rapproche de l’âge de la retraite, son épargne retraite est progressivement et automatiquement transférée vers le support le plus sécuritaire.
Le salarié choisit un âge prévisionnel de départ à la retraite entre 62 ans et 67 ans. Il peut modifier son âge prévisionnel de départ à la retraite au cours de la période de constitution de son épargne.
Si le salarié vient à décéder pendant la phase de constitution de son supplément de retraite, son épargne bénéficie d’une garantie décès complémentaire. Ainsi le capital sera au moins égal au cumul des cotisations versées.

Quelles sont les modalités de sortie de PREMARETRAITE83 ?

Lorsque l’assuré(e) aura atteint l’âge de départ à la retraite, il recevra son épargne acquise sous forme de rente viagère en fonction de l’option choisie. Le montant de la rente viagère est calculé en fonction notamment de la table de mortalité et du taux d’intérêt technique réglementaires applicables, de l’âge, du sexe, et bien sûr de l’épargne acquise de l’assuré(e). L’assuré(e) pourra par ailleurs au moment de sa retraite, choisir entre plusieurs option afin de retenir la rente viagère la plus adaptée à sa situation personnelle :

Pour protéger son conjoint : l’option « Réversion de la rente » permet, en cas de décès, le versement d’une rente de réversion au profit du conjoint survivant (et ex-conjoint(s) divorcé(s) non remarié(s)). Il choisit le taux de réversion, entre 50 % et 100 % (variant par pas de 10 %), 150 % ou 200 %.

Pour protéger l’un de ses proches : l’option « Annuités garanties » permet, en cas de décès, le versement d’une rente servie aux bénéficiaires désignés sur la période que l’assuré(e) aura choisie à la liquidation de sa retraite (5 ans, 10 ans ou plus selon votre âge)18. Si l’assuré est encore en vie après la période des annuités garanties, il continue à percevoir la rente jusqu’à son décès.

Pour une protection optimale de ses proches : l’assuré(e) peut  combiner les deux options de rente pour obtenir une rente viagère réversible avec annuités garanties. Dans ce cas, la rente de réversion est versée à l’issue de la période du versement des annuités garanties (avec éventuellement un ou des bénéficiaires différents).

L’assuré(e) souhaite adapter le montant de sa rente viagère à sa situation familiale : l’option « Rente par palier » permet de fixer à l’avance la durée du premier palier (5 ou 10 ans) pendant laquelle le montant de la rente viagère sera minoré ou majoré (palier : 50 %, 75 %, 125 % ou 150 %).

L’assuré(e) souhaite maintenir son pouvoir d’achat : l’option « Rente croissante »  permet de préserver le maintien de son pouvoir d’achat malgré l’inflation, grâce à la progression du montant de sa rente dans le temps.

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